LIVRAISON DES PRODUITS

Délais de livraison

Les livraisons des produits commandés sont opérées en fonction des disponibilités. Les délais de livraison mentionnés par le Fournisseur sont fournis à titre purement indicatif .

Tout retard éventuel ne peut donner lieu à refus des produits, résolution de la commande ou réclamation de dommages et intérêts ou pénalités. Toutefois, si 15 jours après mise en demeure de livrer, les produits ne sont pas effectivement mis à disposition ou livrés, et ce pour toute cause y compris un cas de force majeure, la vente peut être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties pour les articles non livrés. Le client peut alors obtenir la restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.Le Fournisseur est autorisé à procéder à des mises à dispositions ou des livraisons partielles.

Charge des risques et de la garde des produits

La charge des risques de perte ou de détérioration des produits pour les dommages qu’ils pourraient subir, ainsi que la charge de la garde des produits pour les dommages qu’ils pourraient occasionner, sont transférées au client dès le retrait par le client ou son mandataire ou transporteur, ou dès la livraison par le Fournisseur ou le transporteur désigné par le Fournisseur. Les dispositions du présent article s’appliquent même si la propriété des produits n’a pas été transférée au client du fait de la clause de réserve de propriété. Pour les produits hors catalogue, non standards ou spécifiques, le transfert de propriété s’effectue à la date de la première information de mise à disposition.

Emballage

Si la marchandise est livrée sur palettes ou sous emballages consignés, le montant de la consignation est porté sur la facture et payable en même temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation, minorée de la retenue pour dépréciation effectuée par nos propres fournisseurs, n’est exigible qu’après réception de ces emballages retournés “franco” et en bon état en nos entrepôts. Ce remboursement peut s’effectuer par compensation avec toute créance du client et seulement si le client est à jour de ses paiements à l’égard du Fournisseur.

Défauts de conformité et vices apparents – réserves

Le client est tenu : de vérifier à réception la conformité et le bon état des produits,- de mentionner ou faire mentionner par écrit, sur le bon de retrait, le bon de livraison et le récépissé du transporteur, toutes réserves détaillées relatives aux vices apparents et/ou manques et/ou non-conformité des produits réceptionnés par rapport aux produits commandés ou au bordereau d’expédition. Ces réserves doivent en outre être confirmées dans un délai maximum de 48 heures de la réception des produits par le client au transporteur et au Fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client doit fournir toutes justifications quant à la réalité des défauts, avaries, manquants ou non conformité des produits. Il doit laisser au Fournisseur et au transporteur éventuel toute facilité pour procéder à leur constatation.