CGV
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Identité du vendeur
UNION MATERIAUX, SASU
Adresse : 287 avenue de Boirargues, 34000 Montpellier
Immatriculation en France au RCS de Montpellier sous le numéro 455 800 482
Téléphone : 04 67 20 80 20
E-mail : contact@union-materiaux.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.boutique-volum-showroom.fr des produits par Union Matériaux (« UM ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (« Client(s) ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
UM se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque commande.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par UM ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
3. Produits
Les produits offerts à la vente par UM sont des produits destinés à la construction, à la rénovation ou à l’équipement de la maison. Pour la plupart d’entre eux, une compétence particulière est nécessaire, notamment dans le choix du produit, lors des opérations de transport et de manutention et lors de la pose. Cette compétence est celle des artisans professionnels du bâtiment. Si un particulier estime disposer de cette compétence, il doit assumer les conséquences de ce choix. S’il décide de procéder lui-même à la pose sans l’intervention d’un professionnel, il lui appartient au moins de suivre les modes d’utilisation fournis par le fabricant et les instructions des manuels existants éventuellement dans le domaine, notamment les DTU du bâtiment.
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, éventuellement leur mode d’utilisation . Les Clients sont invités à contacter UNION MATÉRIAUX par téléphone au 04 67 20 80 20 aux fins d’obtenir des informations ou explications complémentaires, ou encore à se rendre au Showroom Volum. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les offres de vente des produits présentées sur le site Internet sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles ou des conditions de réapprovisionnement éventuel.
Les informations relatives à la disponibilité des pièces détachées des produits mis pour la premières fois à compter du 1er mars 2015, si elles nous ont été communiquées et telles qu’elles nous ont été communiquées par nos fournisseurs, figurent sur la page web de présentation des produits
4. Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits offerts à la vente sur le site Internet, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Les frais de livraison et de transport sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de validation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. UNION MATERIAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas de prix promotionnels, UNION MATERIAUX s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion et pour le stock disponible si une mention du type « sur stock disponible » figure.
5. Commande
5.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande sur le site, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le Client procède aux étapes suivantes :
- Le Client clique sur le bouton « Valider mon panier » ;
- Le Client renseigne soit l’adresse email et le mot de passe si le Client possède déjà un compte sur le site, soit les champs d’information relatifs au nouveau client en vue de l’ouverture d’un compte client sur le site ;
- Le Client renseigne ensuite les champs relatifs à l’adresse de facturation et à l’adresse de livraison ;
- Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande », le Client a la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV et vérifier le récapitulatif de la commande reprenant l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le détail de la commande et le prix total et le cas échéant revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande ;
- Après ces vérifications et avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande et payer », le Client accepte les CGV en cochant la case correspondante ;
- Le Client valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » ;
- Le Client suit ensuite les instructions du site pour le paiement en ligne ;
- Un courrier électronique confirmant la commande est envoyé par UNION MATERIAUX dans les meilleurs délais ;
- Un second courrier électronique confirmant le paiement est envoyé par UM dans les meilleurs délais.
La validation de la commande par le Client entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Il appartient au Client de vérifier qu’il a bien reçu le courrier électronique accusant réception de la commande ainsi que le courrier électronique confirmant la commande.
UNION MATERIAUX se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
5.2. Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, UNION MATERIAUX en informe immédiatement le Client. UNION MATERIAUX peut proposer au client un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou un délai de livraison différent. En cas de désaccord ou encore si une proposition de produit équivalent ne peut être faite, le Client est remboursé au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes versées.
5.3. Archivage et preuve du contrat
UNION MATERIAUX procède à l’archivage des communications (y compris les confirmations de commande), des bons de commande et des factures sur un support de manière à en constituer une copie fidèle et durable, et ce pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande.
Ces communications, bons de commande et facture peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Le Client peut demander la communication de ces documents archivés auprès d’UNION MATERIAUX, à tout moment, à l’adresse électronique suivante : Pôle digital ou à l’adresse postale suivante UNION MATERIAUX , 287 Avenue de Boirargues, 34000 MONTPELLIER.
6. Droit de rétractation
À compter de la réception des produits, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse ci-dessous ou au magasin dans lequel les produits ont été retirés le cas échéant.
UNION MATERIAUX
287 Avenue de Boirargues
34000 MONTPELLIER
Le Client doit informer UNION MATÉRIAUX, dans le délai de 14 jours de sa décision de rétractation en lui adressant :
- par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie) exprimant sa volonté de se rétracter ; ou
- en remplissant et en transmettant en ligne le formulaire de rétractation disponible ici :FORMULAIRE RETRACTATION. Dans ce cas, UNION MATÉRIAUX communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation, un accusé de réception.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du dernier produit.
Il s’entend que ce droit de rétractation ne peut être exercé que sur des produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque utilisation ou altération de la part du Client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une tentative d’utilisation ou d’installation.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de l’exercice de son droit de rétractation. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Toutefois, lorsque le produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé est un produit de qualité et d’un prix équivalent au produit initialement commandé conformément à l’article 5.2 ci-dessus, alors les frais de retour sont à la charge d’UNION MATERIAUX.
Lorsque que le produit commandé ne peut être renvoyé par la Poste, notamment pour des raisons de poids et/ou de dimension, un coût estimatif sera communiqué sur demande au Client
Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle UNION MATÉRIAUX a été informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition effective des produits. UNION MATÉRIAUX effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
7. Paiement
7.1. Modalités de paiement
Par la validation de sa commande, le Client reconnaît expressément son obligation de paiement du ou des produits commandés. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
7.2. Sécurisation du paiement
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
8. Livraison
8.1. Date de livraison
UNION MATÉRIAUX s'engage à livrer les produits conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits ou indiquée lors de la confirmation de commande. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder 30 jours après la confirmation de la commande par UNION MATÉRIAUX.
8.2. Modalités de livraison
Les produits sont soit livrés par transporteur en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site www.boutique-volum-showroom.fr, soit retirés par le Client dans le magasin choisi sur le bon de commande. Dû à leur encombrement ou autres raisons d’ordre matériel ou technique, certains produits ne peuvent être livrés qu’en magasin.
En cas de dommage du colis ou de perte partielle, il appartient au Client d’émettre, par écrit, toutes réserves au transporteur dans les trois jours suivant la réception. Ces réserves écrites devront également être communiquées à UNION MATÉRIAUX.
Lorsque le mode de livraison est le retrait en magasin des produits par le Client, un courrier électronique est adressé au Client afin de l’informer dès que le produit peut être retiré en magasin. Si, dans un délai de 15 jours suivant ce premier courrier électronique, le Client n’a pas retiré le produit alors deux courriers électroniques de relance lui seront adressés afin de lui rappeler que le produit doit être retiré. En l’absence de manifestation de la part du Client, un courrier recommandé avec avis de réception lui sera alors adressé en lui indiquant la date limite de retrait du produit. Au-delà de cette date, à défaut de retrait du produit concerné par le Client, la vente pourra être résolue par UNION MATÉRIAUX. Dans ce cas, le produit pourra être remis à la vente par UNION MATÉRIAUX et UNION MATÉRIAUX remboursera le Client du prix payé pour le produit diminué d’un montant de 10% qui sera conservé par UNION MATÉRIAUX au titre des frais de traitement de l’opération et des pertes subies. Lorsque le produit concerné a fait l’objet d’une commande spécifique (exemple : surface de carrelage), le produit ne pouvant alors être remis à la vente par UNION MATÉRIAUX que difficilement ou à des conditions défavorables, ce montant sera porté à 80%.
8.3. Retard de livraison
En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait pas imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre UNION MATÉRIAUX par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si UNION MATÉRIAUX n’a pas livré dans ce délai, le Client pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par UNION MATÉRIAUX de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’UNION MATÉRIAUX ne se soit exécuté entre-temps. En cas de dépassement de la date limite de livraison indiquée au Client et si il apparait que cette date constituait pour le Client une condition essentielle du contrat, le Client pourra immédiatement résoudre le contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par UNION MATÉRIAUX de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, UNION MATÉRIAUX s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.
8.4. Conformité des produits livrés
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à UNION MATÉRIAUX en vue d'obtenir le remplacement du produit ou la résolution de la vente, au choix du Client. Le remplacement ne pourra toutefois intervenir que si le produit ou un produit de qualité et prix équivalents est disponible.
9. Garanties légales et garantie commerciale
9.1. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, tous les produits fournis par UNION MATÉRIAUX bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de celle relatives aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil. Au titre de ces garanties, UNION MATÉRIAUX s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Ces articles sont reproduits ci-après :
Articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 2232 du Code civil relatif à la prescription :
« Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».
9.2. Garantie commerciale
La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Aucune garantie commerciale n’est consentie par UNION MATÉRIAUX. Néanmoins, certains produits sont vendus sous la garantie commerciale du fabricant. Dans ce cas, les produits sont assortis d'un bon de garantie écrit précisant les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette garantie.
Cette garantie est consentie par le fabricant et ne saurait créer aucune obligation à la charge d’UNION MATÉRIAUX qui agit en qualité simple de revendeur.
9.3. Garantie légale
Il est ainsi rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
9.4. Situations spécifiques
a) Produits de fin de série : Le Client reconnaît expressément que les produits indiqués sur le site Internet comme étant de fin de série peuvent comporter des défauts et bénéficient donc des tolérances d’usage.
b) Menuiseries : UNION MATÉRIAUX entend rappeler en tant que de besoin que ne peuvent entrer dans le cadre de la garantie ou responsabilité d’UNION MATÉRIAUX, les défauts dus, sans que ceci soit limitatif, à :
- un stockage défectueux (humidité, surchauffage, manque de ventilation des locaux, stockage en porte à faux entraînant un gauchissement, etc.) ;
- une manipulation incorrecte avant ou après montage ;
- une peinture tardive ou non-conforme à la nature et à l’état de la couche d’impression ou à toutes circonstances indépendantes du fabricant ;
- une pose effectuée sans couche d’impression efficace.
A cet effet, UNION MATÉRIAUX entend également rappeler que les menuiseries font partie, entre autres, des produits nécessitant une compétence particulière telle que décrite à l’article 3 ci-dessus.
c) Carrelages : Les dimensions et couleurs de ces produits sont soumises à des variations inévitables : ils bénéficient de tolérances d’usage. Le réassort sur un même modèle peut donc présenter des caractéristiques différentes. Les Clients doivent en outre apporter une attention particulière aux exigences spécifiques liées à la nature des joints de pose des carrelages, notamment compte tenu de l’usage qui en sera fait.
A cet effet, UNION MATÉRIAUX entend également rappeler que les carrelages font partie, entre autres, des produits nécessitant une compétence particulière telle que décrite à l’article 3 ci-dessus.
10. Responsabilité
10.1. Exonération de responsabilité
La responsabilité d’UNION MATÉRIAUX ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
11. Réclamation
Toutes réclamations ou demandes de renseignement relative à une commande passée peuvent être adressées par courrier électronique au service Internet à l’adresse électronique suivante : Pôle Digital, à l’adresse postale suivante UNION MATERIAUX, 287 Avenue de Boirargues, 34000 MONTPELLIER ou par téléphone : 04 67 20 80 20.
12. Informatique et Liberté
Les mentions relatives à la Loi Informatique et Liberté figurent sur la page du site suivante :
http://www.union-materiaux.fr/mentions-legales.html
Pour en savoir plus sur la Protection des données personnelles, rendez-vous sur Protection des données personnelles.
13. Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Néanmoins, en cas de litige, le Client aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute à toute action judiciaire, une solution amiable de règlement des litiges. Le Client pourra alors contacter le service Client d’UNION MATÉRIAUX en envoyant un e-mail au service Internet à l’adresse électronique suivante Pôle Digital, à l’adresse postale suivante UNION MATERIAUX, 287 Avenue de Boirargues, 34000 MONTPELLIER ou par téléphone : 04 67 20 80 20